Objet
Le site internet présente l’ensemble des prestations proposées. Pour les demandes particulières, il convient d’en discuter au préalable avec le prestataire. Ce dernier se réserve le droit de refuser (cf. rubrique Déontologie).
Devis
Toute demande de prestation au-delà de 50 € fait l’objet d’un devis valable 1 mois. La mention « bon pour accord » accompagne alors le devis signé ainsi accepté. Ce dernier précise les coordonnées du prestataire, le nom du client, les conditions tarifaires relatives aux prestations détaillées, les délais de livraison et les conditions de règlement.
Commande, règlement et facturation
La prestation est à régler au moment de la commande, validée par la signature du devis. Pour les commandes à long terme (comme les récits de vie), l’échelonnement des paiements est possible. Le client devra obligatoirement régler le solde de la facture dans les dix jours qui suivront la dernière livraison. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Il est possible, au cas par cas après entente des deux parties, de revoir les conditions de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : chèque (accepté en tant que membre d’un centre de gestion agréé), espèces, virement bancaire.
Une facture en euros est établie au moment de la livraison. Elle reprend alors les éléments du devis (coordonnées du prestataire et du client, description et tarif de la prestation). La TVA n’est pas applicable, au titre de l’article 293 B du code général des impôts.
Tarifs
Les tarifs, donnés à titre indicatifs sur le site, ne sont pas contractuels. La nature des prestations peut amener à une modification des tarifs sans justification.
Suivant les cas, l’écrivain publique applique une majoration. Elle s’élève par exemple à 50 % pour les travaux réalisés les week-ends et jours fériés. Elle passe à 100 % pour les travaux à réaliser dans la journée.
Les déplacements dans la limite de 20 km autour du siège de l’entreprise sont gratuits. Pour les professionnels, la limite est de 10 km. Au-delà, la facturation des déplacements est de 0,58 €/km. Il est à noter que dans le cas d’une collaboration au long cours, un forfait pourra être proposé.
Délais et modalités de livraison
Le délai de livraison varie suivant la nature de la prestation et la disponibilité du prestataire. Le devis en précise les modalités.
En cas de force majeure empêchant une livraison dans les temps (panne informatique, maladie, problème familial, etc.), l’écrivain public en avertirait le client dans les plus brefs délais. Aucun dédommagement ne pourrait alors être exigé.
Suivant l’option prévue lors de la signature du devis, plusieurs modes de livraison sont envisageables : la remise en main propre, le message électronique ou le courrier. Dans ce dernier cas, les frais de port sont en sus. Le prestataire décline toute responsabilité en raison d’un retard des services de la Poste.
Enfin, à la livraison des travaux, le client dispose d’un délai de 72 heures pour émettre d’éventuelles réserves.